Un nouveau règlement en Ontario ...
Le 10 avril 2018, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario a adopté le règlement 225/18, qui régira le système de gestion des pneus hors d’usage.
En vertu du nouveau règlement, le poids minimum de pneus qu’un producteur doit recueillir chaque année correspondra à 85 % des pneus qu’il aura fourni selon la formule suivante : (A3 + A4 + A5) / 3 × 0,85. « A3 » représente le poids des pneus fournis ou offerts sur des véhicules offerts en Ontario par le producteur au cours de l’année civile qui précède de trois ans l’année de collecte; « A4 » représente le poids qui précède de quatre ans l’année de collecte, et « A5 » représente le poids qui précède de cinq ans l’année de collecte.
Le règlement exige également que les producteurs établissent et exploitent au moins autant de lieux de collecte de pneus au cours de l’année civile subséquente que 75 % du nombre d’établissements de vente au détail dans la municipalité, les règles variant pour les municipalités plus petites ou éloignées.
Alors, comment les nouvelles exigences pour la collecte des pneus de l’Ontario se comparent-elles aux autres provinces et aux territoires du Canada?
À l’heure actuelle, seulement deux autres provinces réglementent le volume minimum de pneus qui doit être recueilli chaque année, soit la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick. En règle générale, ailleurs au pays, soit on propose des cibles de collecte dans les plans d’intendance (approuvés par le gouvernement) et on fait rapport des résultats chaque année, soit aucune cible n’est précisée, mais les résultats de la collecte sont fournis dans le rapport annuel.
Le tableau ci-dessous des constatations d’une étude de référence menée en 2016 par le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) résume l’approche relative aux cibles de collecte dans chaque province ou territoire. L’ACARP a mis les constatations à jour pour tenir compte des récents changements en Ontario et en Saskatchewan.
| Rendement/ récupération | C.-B. | Alb. | Sask. | Man. | Ont. | Qué. | Î.-P.-É. | N.-B. | N.-É. | T.-N.-L. | YT |
| Taux réglementés? | % du taux de récupération ou solutions de rechange | Non | Non | Non | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non | Non |
| Taux exigés ailleurs? | Plan d’intendance | Plan d’activité | Rapport annuel de TSS | Lignes directrices | Rapport annuel des producteurs | Non précisé | Rapport annuel d’IWMC | Rapport annuel de RNB | Rapport annuel de RRFB | Rapport annuel de MMSB | Non précisé |
Pour en savoir plus
Pour consulter le nouveau règlement de l’Ontario : https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/r18225
Un article de nouvelles précédent de l’ACARP sur l’étude de référence du CCME de 2016 peut être consulté à :
https://www.catraonline.ca/news/9/ccme-incoherences-dans-la-reglementation-des-pneus-au-canada