Le gouvernement du Yukon finalise les modifications au règlement visant les pneus ...
Le gouvernement du Yukon a annoncé des modifications au Règlement sur les matériaux désignés à l’issue d’une vaste consultation des parties prenantes qui a débuté au début de 2016. Les modifications s’inspirent des approches prises dans les systèmes établis ailleurs au Canada et des commentaires de la population du Yukon.
Entrant en vigueur le 1er octobre 2018, les modifications prévoient des changements dans les catégories de pneus et une consigne sur les pneus neufs vendus au Yukon. Le règlement précédent prévoyait une consigne uniquement sur les pneus d’un diamètre de jante de 62,2 cm (24,5 pouces) ou moins à un taux universel de 5 $ par pneu; les modifications ajoutent des catégories pour les pneus plus gros et des consignes qui correspondent mieux au coût de gestion des pneus en fin de vie.
Les catégories modifiées et les nouvelles consignes sont les suivantes :
Pneus pour véhicule de tourisme et camion léger :
7 $ – Pneus d’un diamètre de jante de 49,53 cm (19,5 pouces) ou moins pour utilisation sur les voitures de tourisme, les camions légers et les véhicules de tourisme à usages multiples comme les véhicules utilitaires.
Pneus pour camion de poids moyen :
9 $ – Pneus d’un diamètre de jante de plus de 49,53 cm (19,5 pouces) pour utilisation sur les véhicules les plus grands autorisés pour servir sur les routes, y compris les semi-remorques, les camions de transport, les autobus et les remorques.
Pneus industriels/hors route :
Pneus pour utilisation sur les véhicules industriels qui ne sont pas autorisés pour servir sur les routes, y compris l’équipement et les véhicules d’excavation, de débardage, pour chargement, d’exploitation forestière ou de manutention des matériels, à l’exception des véhicules et du matériel agricoles.
a) 40 $ – petits pneus industriels/hors route d’un diamètre de jante d’au moins 20,32 cm (8 pouces) et d’au plus 60,96 cm (24 pouces);
b) 100 $ –pneus industriels/hors route de taille moyenne d’un diamètre de jante de plus de 60,96 cm (24 pouces) et d’au plus 83,82 cm (33 pouces);
c) 200 $ – gros pneus industriels/hors route d’un diamètre de jante de plus de 83,82 cm (33 pouces) et d’au plus 99,06 cm (39 pouces).
Pneus spécialisés, industriels et autres pneus :
7 $ – Pneus d’un diamètre de jante d’au moins 20,32 cm (8 pouces) et d’au plus 60,96 cm (24 pouces) pour utilisation sur les véhicules comme les chargeurs à direction à glissement, les chariots élévateurs à fourche et les mini-chargeurs.
Pneus pour véhicules récréatifs :
5 $ – Pneus d’un diamètre de jante d’au moins 20,32 cm (8 pouces) d’au plus 60,96 cm (24 pouces) pour utilisation sur les véhicules récréatifs et les remorques, y compris les motocyclettes (de route ou tout terrain), les VTT, les voiturettes de golf, les tondeuses à siège, les remorques de tourisme et les remorques à bateau.
Le règlement modifié exige que tous les producteurs de pneus s’inscrivent sur la liste pour fournir des pneus au Yukon. La définition de « producteur » comprend tous les joueurs de la chaîne d’approvisionnement comme les fabricants, les distributeurs et les détaillants.
La consigne perçue sur la vente de pneus neufs continuera à être affectée à la collecte, à l’expédition et au recyclage des pneus, et le dépôt gratuit à un centre de collecte local reste en place.
Pour en savoir plus
Pour obtenir tous les détails, consultez http://www.env.gov.yk.ca/air-water-waste/recycling.php.
Les questions au sujet des exigences pour l’inscription ou du règlement peuvent être adressées au ministère de l’Environnement du Yukon au 867-667-5683 ou à envprot@qov.yk.ca.