Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) est le forum intergouvernemental qui, sous la direction des ministres de l’Environnement, mène une action concertée dans des dossiers environnementaux d’intérêt national et international. Son groupe de travail sur la gestion des matières résiduelles travaille avec les intervenants pour tenter d’établir une plus grande cohérence parmi les éléments clés de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et les programmes de gestion responsable des produits au Canada.

Le CCME a récemment réalisé une étude d’étalonnage des exigences actuelles visant plusieurs programmes canadiens de REP et de gestion responsable des produits en se fondant sur la réglementation provinciale et territoriale. L’étude a porté sur quatre éléments:

Listes des matières et des produits désignés
Définitions de gestionnaire/producteur visé
Mesures de surveillance et de rapport des programmes (autres que financières)
Protocoles d’audit (financiers et autres que financiers)

L’étude visait à faire un relevé des principaux points communs et des principales incohérences parmi les programmes de gestion des pneus et de plusieurs autres déchets au Canada : déchets ménagers dangereux et spéciaux; déchets électroniques et électriques; emballages et papier imprimé; contenants à boisson; huiles et produits lubrifiants usagés; antigel; accumulateurs au plomb-acide.

Au nom de ses membres provinciaux et territoriaux, l’Association canadienne des agences de recyclage des pneus (ACARP) a fourni de l’information sur les pneus pour alimenter l’étude du CCME. Les constatations de l’étude sont les suivantes :

Pneus – principaux points communs

Excellente couverture des programmes réglementés qui réacheminent les pneus usés dans les dix provinces et un territoire.
La plupart des programmes réglementés exigent qu’un rapport de rendement annuel soit remis aux autorités provinciales.
Tous les programmes réglementés sauf deux exigent des audits financiers pour les pneus (1).

(1) ACARP : Cette constatation du CCME est uniquement fondée sur un examen documentaire et ne tient pas compte du fait qu’au Québec, le vérificateur de la province effectue un audit annuel du programme.

Pneus – principales incohérences

La définition de pneus varie d’une province à l’autre.
Environ la moitié des provinces incluent une large gamme d’autres types de pneus.
Des différences existent dans la définition de gestionnaire.
Seulement deux provinces ont un règlement qui vise la première personne qui importe ou fournit le pneu dans la province (2).
Les exigences en matière de surveillance du rendement varient grandement.
Les exigences relatives aux audits financiers et non financiers semblent très variées.

(2) ACARP : Même si ce n’est pas toujours expressément dit dans la réglementation, tous les programmes sont structurés de façon à capturer des éco-droits sur les nouveaux pneus qui entrent dans la province ou le territoire.

Le comité de normalisation de l’ACARP, composé de représentants de plusieurs provinces canadiennes qui ont des programmes de recyclage des pneus, a examiné la liste des incohérences dressée par le CCME. Le comité est tout à fait d’accord avec le principe de la cohérence entre les programmes, mais il estime également que cette cohérence doit être assortie de la capacité d’accommoder les variations entre les provinces et de faire des ajustements, car il est très laborieux sinon impossible de parvenir à normaliser des programmes par voie de règlement.

On a demandé à l’ACARP de formuler des recommandations fondées sur les constatations du rapport du CCME. Au lieu de proposer la normalisation par la voie réglementaire pour les quatre éléments examinés, le comité recommande que les règlements soient modifiés de façon à accorder plus de souplesse dans la prise de décision des organismes de gestion responsable, par exemple :

Les gouvernements devraient être encouragés à utiliser la réglementation pour donner une orientation générale aux programmes et à ne pas être trop précis ou prescriptifs dans leurs règlements.

Les règlements devraient établir des objectifs généraux, p. ex., réacheminer 100 % des pneus usagés, et exiger que les organismes de gestion responsable élaborent des plans d’examen avec des contrôles (audits) et des rapports périodiques à l’appui.

Une plus grande souplesse dans les règlements permettrait aux organismes de gestion responsables de travailler ensemble pour accroître l’harmonisation non seulement pour les quatre éléments visés par l’étude, mais aussi dans des domaines qui pourraient s’avérer avantageux.

Outre les avantages pour les organismes de gestion responsable, une plus grande souplesse réglementaire offrirait de la valeur pour les intervenants provinciaux, nationaux et internationaux sur des aspects comme ceux-ci:

Avoir une certaine marge de manœuvre pour normaliser les définitions pertinentes et pour modifier ou améliorer ces définitions serait bénéfique pour les fabricants, les producteurs et les détaillants qui mènent leurs activités à l’échelle nationale ou dans plus d’une province et permettrait d’éviter les erreurs dans l’application des divers éco-droits.
Assurer aux provinces la possibilité de décider des types de pneus à inclure pourrait favoriser l’établissement de centres de traitement régionaux dans l’ouest et dans les provinces de l’Atlantique, ce qui permettrait de réaliser des économies d’échelle et d’abaisser les coûts. Certains types de pneus nécessitent un équipement de traitement spécialisé qui peut coûter cher à acheter et à exploiter (p. ex., pneus hors route), et les volumes ne sont pas toujours suffisants pour justifier leur traitement dans la province d’élimination.
Assurer la possibilité de définir certains éléments clés du rapport sur le rendement (p. ex., ventes de pneus, taux de récupération des pneus, nombre de pneus recyclés) et de redéfinir ces éléments au besoin donnerait lieu à des rapports plus utiles, autant à l’interne qu’à l’externe, notamment en réponse aux demandes de renseignements nationales et internationales pour obtenir une vue globale du recyclage des pneus au Canada.

Le CCME procède actuellement à l’examen des recommandations de l’ACARP et des autres secteurs de l’industrie des déchets visés par l’étude. Des mises à jour sur toute action que prévoit prendre le CCME à la suite des recommandions de l’ACARP seront affichées sur le site Web de l’ACARP à mesure qu’elles sont connues.