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Droit environnemental

Une surtaxe de 5 $ est prélevée à la vente de tout pneu neuf ayant un diamètre de jante de 24,5 pouces ou moins. Celle-ci est perçue auprès des consommateurs au moment de la vente et est remise par les détaillants dans un « fonds de recyclage » consacré à la gestion des pneus hors d’usage. Les pneus de véhicules qui ne sont pas à propulsion mécanique sont exempts de la surtaxe.