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Droit environnemental

Un droit environnemental de 3 $ est appliqué à tous les pneus ayant une jante inférieure à 24,5 pouces (61,25 cm) et un diamètre total de 48,5 pouces (121,25 cm). La vente annuelle de 7 millions de pneus rapporte ainsi 21 millions de dollars qui sont perçus par 9 000 détaillants inscrits au fichier de la TVQ du ministère du Revenu.

Site Web : www.revenu.gouv.qc.ca/fr/travailleur_autonome/oblig_fiscales/pneus/info.asp