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Droit environnemental

Les pneus des véhicules classés « véhicules routiers » dont la jante mesure jusqu’à 24,5 pouces sont récupérés par le programme, et ceux-ci se divisent comme suit : environ 90 % sont des pneus d’automobiles et de camions légers possédant une jante de moins de 17 pouces et 10 % sont des pneus de camions dont les jantes mesurent de 17 à 24,5 pouces.

La Commission utilise les fonds provenant de la perception du droit environnemental pour couvrir les coûts de la mise en œuvre, de l’exploitation et de l’administration du programme de collecte, ainsi que du transport, du recyclage, de la transformation, de l’élimination et de la manutention des pneus.